Vie privée

Politique de confidentialité & d'utilisation

Ce que CoEssence fait de vos données lorsque vous visitez le site, remplissez un formulaire ou entrez en relation avec nous — rédigé en langage clair, conformément aux exigences de la Loi 25.

RGPDLoi 25 (Québec)LPRPDE / PIPEDA (Canada hors Québec)

Dernière mise à jour : 11/08/2026

2.1 Périmètre et responsable désigné

La présente politique s'applique à toute personne visitant le site CoEssence, remplissant un formulaire, s'inscrivant à une infolettre, ou entrant en relation contractuelle avec CoEssence dans le cadre d'un accompagnement (facilitation, coaching individuel, coaching collectif, formation).

Loi 25 · art. 3.1

La personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont le titre et les coordonnées doivent être publiés, est : Stéphanie Leclercq, fondatrice de CoEssence — contact@coessence.ca.

RGPD · art. 4(7)

Au sens du RGPD, CoEssence agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées via le site auprès des personnes situées dans l'Union européenne.

2.2 Données collectées et finalités

Donnée collectée	Finalité	Source
Nom, prénom, courriel, téléphone	Répondre aux demandes de contact	Formulaire de contact
Nom, prénom, courriel	Envoi de l'infolettre et de contenus liés aux sagesses / au leadership	Formulaire d'inscription — Mailchimp (infolettre pas encore active au lancement)
Organisation, fonction, besoins exprimés	Qualification d'une demande de facilitation ou de coaching collectif	Formulaire de demande d'accompagnement
Données de navigation (pages vues, provenance, appareil)	Mesure d'audience, amélioration du site	Cookies / outils analytiques — voir Politique de cookies

Aucune catégorie de donnée dite « sensible » (santé, origine, opinions, etc.) n'est collectée via le site.

2.3 Bases légales du traitement

Consentement — infolettre (consentement exprès préalable, double opt-in), cookies non essentiels (retirable à tout moment).
Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — réponse à une demande d'accompagnement.
Intérêt légitime — amélioration du site, mesure d'audience agrégée, sécurité.
Obligation légale — conservation de documents comptables et fiscaux le cas échéant.

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL)

Dès l'activation de l'infolettre, chaque envoi respectera la Loi canadienne anti-pourriel : consentement exprès préalable de l'abonné (double opt-in — confirmation par un second clic après inscription), identification claire de CoEssence comme expéditeur, mention de l'adresse postale du siège social dans chaque courriel, et lien de désabonnement fonctionnel en tout temps et traité sous 10 jours ouvrables. Ce cadre s'applique en plus du consentement RGPD pour les abonnés situés en Europe.

2.4 Destinataires et sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation
Entreprise Bewest	Hébergement technique	55 rue Florimond Desbarbieux - 59 170 Croix - FRANCE
Google Analytics 4 (Google LLC)	Mesure d'audience du site (après consentement)	États-Unis — voir garanties à l'article 2.5
Axeptio (Agilitation SAS)	Recueil et conservation de la preuve de consentement	France / Union européenne
Mailchimp	Envoi de communications (infolettre pas encore active au lancement)	États-Unis (Intuit Mailchimp) — cadre EU-U.S. Data Privacy Framework
INYOUZ — Marion Couture	Prestataire technique (maintenance WordPress)	France / Union européenne

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

2.5 Transferts internationaux de données

CoEssence étant basée au Québec (Canada) et servant une clientèle en Europe, des données peuvent circuler entre le Canada et l'Union européenne, notamment via son prestataire technique INYOUZ (France).

Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales soumises à la LPRPDE. Pour tout transfert vers un pays tiers non reconnu adéquat, CoEssence s'assurera de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

Cas particulier — Google Analytics 4

Les données de mesure d'audience collectées via GA4 sont transmises à Google LLC, situé aux États-Unis. Ce transfert s'appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google est certifié. Pour les visiteurs situés au Québec, ce transfert doit faire l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) démontrant un niveau de protection équivalent, conformément à la Loi 25.

Cas particulier — Mailchimp (infolettre)

Une fois l'infolettre activée, les adresses courriel des abonnés seront transmises à Mailchimp, situé aux États-Unis. Le même cadre (EU-U.S. Data Privacy Framework) et la même exigence d'évaluation Loi 25 s'appliqueront.

2.6 Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Prospects — formulaire de contact sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Clients — dans le cadre d'un accompagnement	Durée de la relation contractuelle + durée légale de conservation des pièces comptables applicable
Abonnés infolettre	Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans d'inactivité
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum à compter du dépôt

2.7 Sécurité des données

CoEssence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation (accès restreint, hébergement sécurisé, mises à jour régulières du site, connexion HTTPS obligatoire).

Loi 25

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, CoEssence s'engage à en aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, et à tenir un registre des incidents.

2.8 Vos droits sur vos données

Selon votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants :

Résidents de l'Union européenne — RGPD

Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Résidents du Québec — Loi 25

Droit d'accès et de rectification de vos renseignements personnels
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit à la portabilité de vos renseignements
Droit de demander la cessation de diffusion ou la désindexation, dans les cas prévus par la loi
Droit d'être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (cai.gouv.qc.ca)

Résidents du Canada hors Québec — LPRPDE / PIPEDA

Droit d'accès à vos renseignements personnels et de demander leur correction
Droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) (priv.gc.ca)

Pour exercer l'un de ces droits, voir la section Contact ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

2.9 Mineurs

Le site CoEssence s'adresse à un public professionnel adulte. Il n'est pas destiné aux personnes mineures, et CoEssence ne collecte pas sciemment de données les concernant.

2.10 Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site CoEssence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ;
Fournir des informations exactes lors de la soumission de tout formulaire ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle rappelés dans les Mentions légales.

2.11 Contact et exercice des droits

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Stéphanie Leclercq, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@coessence.ca

Cette politique est susceptible d'être modifiée. Toute mise à jour substantielle sera signalée sur cette page avec sa date de dernière révision.