Vie privée
Politique de confidentialité & d'utilisation
Ce que CoEssence fait de vos données lorsque vous visitez le site, remplissez un formulaire ou entrez en relation avec nous — rédigé en langage clair, conformément aux exigences de la Loi 25.
🇪🇺 RGPD⚜ Loi 25 (Québec)🍁 LPRPDE / PIPEDA (Canada hors Québec)
Dernière mise à jour : date à renseigner
2.1 Périmètre et responsable désigné
La présente politique s'applique à toute personne visitant le site CoEssence, remplissant un formulaire, s'inscrivant à une infolettre, ou entrant en relation contractuelle avec CoEssence dans le cadre d'un accompagnement (facilitation, coaching individuel, coaching collectif, formation).
Loi 25 · art. 3.1La personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont le titre et les coordonnées doivent être publiés, est : Stéphanie Leclercq, fondatrice de CoEssence — sl@coessence.ca.
RGPD · art. 4(7)Au sens du RGPD, CoEssence agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées via le site auprès des personnes situées dans l'Union européenne.
2.2 Données collectées et finalités
Aucune catégorie de donnée dite « sensible » (santé, origine, opinions, etc.) n'est collectée via le site. Aucune prise de rendez-vous en ligne n'est proposée à ce jour : cette section devra être revue si un outil de réservation est ajouté ultérieurement.
2.3 Bases légales du traitement
- Consentement — infolettre (consentement exprès préalable, double opt-in), cookies non essentiels (retirable à tout moment).
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — réponse à une demande d'accompagnement.
- Intérêt légitime — amélioration du site, mesure d'audience agrégée, sécurité.
- Obligation légale — conservation de documents comptables et fiscaux le cas échéant.
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL)Dès l'activation de l'infolettre, chaque envoi respectera la Loi canadienne anti-pourriel : consentement exprès préalable de l'abonné (double opt-in — confirmation par un second clic après inscription), identification claire de CoEssence comme expéditeur, mention de l'adresse postale du siège social dans chaque courriel, et lien de désabonnement fonctionnel en tout temps et traité sous 10 jours ouvrables. Ce cadre s'applique en plus du consentement RGPD pour les abonnés situés en Europe.
2.4 Destinataires et sous-traitants
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
2.5 Transferts internationaux de données
CoEssence étant basée au Québec (Canada) et servant une clientèle en Europe, des données peuvent circuler entre le Canada et l'Union européenne, notamment via son prestataire technique INYOUZ (France).
Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales soumises à la LPRPDE. Pour tout transfert vers un pays tiers non reconnu adéquat, CoEssence s'assurera de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).
Cas particulier — Google Analytics 4Les données de mesure d'audience collectées via GA4 sont transmises à Google LLC, situé aux États-Unis. Ce transfert s'appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google est certifié. Pour les visiteurs situés au Québec, ce transfert doit faire l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) démontrant un niveau de protection équivalent, conformément à la Loi 25.
Cas particulier — Mailchimp (infolettre)Une fois l'infolettre activée, les adresses courriel des abonnés seront transmises à Mailchimp (The Rocket Science Group / Intuit Mailchimp), situé aux États-Unis. Le même cadre (EU-U.S. Data Privacy Framework) et la même exigence d'évaluation Loi 25 s'appliqueront.
À faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne : réalisation effective de l'EFVP pour les transferts GA4 et Mailchimp.
